Âge minimum pour débuter un apprentissage : règles et dérogations

Vous souhaitez commencer un apprentissage, mais vous ne savez pas si votre âge vous permet de signer un contrat. La réglementation prévoit des conditions précises selon votre situation et votre parcours. Elle distingue notamment l’âge requis pour entrer en apprentissage des situations dans lesquelles une autorisation ou une exception peut s’appliquer.

Quel est l’âge minimum requis pour commencer un apprentissage ?

L’âge minimum pour conclure un contrat d’apprentissage est fixé à 16 ans par l’article L. 6222-1 du code du travail. Vous devez avoir atteint cet âge au moment où le contrat prend effet dans l’entreprise.

À partir de cette date, vous avez le statut d’apprenti, vous êtes rémunéré par votre employeur et vous partagez votre temps entre l’entreprise et votre école ou le centre de formation d’apprentis (CFA). La loi prévoit toutefois des dispositions particulières pour les jeunes qui n’ont pas encore atteint cet âge.

Dans quels cas une dérogation à l’âge minimum est-elle nécessaire ?

Vous pouvez entrer en apprentissage dès 15 ans si vous avez terminé la classe de 3^e. Vous n’avez pas à demander une autorisation particulière à l’administration pour signer votre contrat. Le fait d’avoir obtenu ou non le brevet des collèges ne change pas cette règle, car c’est le fait d’avoir fini le premier cycle (le collège) qui est pris en compte.

Une situation particulière concerne les jeunes qui terminent la 3^e mais n’ont pas encore 15 ans à la rentrée scolaire et atteindront cet âge avant le 31 décembre. Ils peuvent commencer leur parcours professionnel dans un lycée professionnel ou un CFA sous statut scolaire, avec une formation préparant à un diplôme ou à un titre professionnel. Ils restent toutefois élèves et non apprentis salariés jusqu’à ce qu’ils puissent conclure leur contrat. Dès leur quinzième anniversaire, si une entreprise est prête à les accueillir et que les autres conditions sont réunies, leur contrat d’apprentissage peut alors être signé.

Il existe enfin un dispositif différent pour les jeunes qui ont déjà l’âge requis et qui ont commencé les démarches, mais n’ont pas encore trouvé d’employeur. Ils peuvent intégrer leur formation pendant trois mois au maximum sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, tandis que le CFA les accompagne dans leur recherche d’entreprise. Cette possibilité évite de perdre le bénéfice du début de formation simplement parce que la signature du contrat avec l’employeur intervient quelques semaines plus tard.

Quel est l’âge maximum pour entrer en apprentissage ?

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 29 ans révolus, soit jusqu’à la veille de votre 30^e anniversaire. Cette limite est appréciée à la date de début du contrat : si vous avez 29 ans lorsque l’apprentissage commence, vous pouvez poursuivre votre formation après votre 30^e anniversaire sans que votre contrat soit remis en cause. Le fait d’atteindre cet âge pendant l’apprentissage ne met donc pas automatiquement fin au contrat.

La limite peut être portée à 35 ans révolus si vous signez un nouveau contrat d’apprentissage après un premier contrat. Cette possibilité concerne notamment les personnes qui souhaitent poursuivre leur formation à un niveau supérieur, après avoir obtenu un bac général, un bac technologique ou un bac professionnel, puis ayant effectué une première formation en apprentissage. Elle s’applique également si le précédent contrat a été rompu pour une raison indépendante de votre volonté ou pour une inaptitude physique temporaire, à condition que le nouveau contrat soit conclu dans l’année suivant la fin du précédent.

Certaines situations permettent toutefois de dépasser cette limite sans âge maximal. C’est notamment le cas si vous êtes reconnu travailleur handicapé, si vous êtes sportif de haut niveau ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation nécessite l’obtention du diplôme préparé. Cette absence de limite concerne également le candidat qui n’a pas obtenu le diplôme ou le titre préparé et conclut un nouveau contrat avec un autre employeur afin de se représenter à l’examen.

Comment se déroule la formation en apprentissage

L’apprentissage repose sur une alternance entre votre école ou le CFA et l’entreprise. Au CFA, vous suivez les cours nécessaires pour acquérir les connaissances liées à votre futur métier et préparer les évaluations prévues pour votre diplôme. En entreprise, vous mettez ces connaissances en pratique en participant aux activités correspondant à votre poste, sous la responsabilité de votre employeur et de votre maître d’apprentissage.

Le rythme varie selon le diplôme préparé et l’établissement de formation : vous pouvez, par exemple, passer deux jours au CFA et trois jours en entreprise chaque semaine ou effectuer une ou plusieurs semaines consécutives dans chacun des deux lieux. Les périodes passées au CFA font partie de votre temps de travail si elles sont prévues par votre emploi du temps et vous n’avez pas à les effectuer en dehors de vos heures de travail.

Vous êtes salarié de l’entreprise pendant toute la durée du contrat. Votre employeur vous confie des tâches adaptées à votre niveau et doit vous permettre d’acquérir progressivement les compétences prévues par votre formation, tandis que votre maître d’apprentissage assure votre accompagnement au quotidien dans l’entreprise.

Peut-on suspendre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut être suspendu en cas de violence physique ou morale, d’insultes, d’humiliations répétées ou de harcèlement moral ou sexuel. Il peut également l’être si les conditions de sécurité ou les installations de l’entreprise présentent un risque sérieux pour l’apprenti.

Cette suspension ne résulte pas d’un simple accord entre l’apprenti et son employeur. Elle intervient dans le cadre d’une procédure de contrôle visant à protéger le jeune. Dans les 15 jours suivant la suspension, l’inspecteur du travail décide si le contrat peut reprendre. S’il estime qu’il ne peut pas reprendre, le contrat est rompu et le CFA doit permettre à l’apprenti de poursuivre temporairement sa formation tout en l’accompagnant dans la recherche d’un nouvel employeur.